Voici la lecture de René Passet, économiste
déjà cité dans le forum. Il énumère
les principes du néolibéralisme (un concept qu'il
maîtrise assez bien) qui sont repris dans la Constitution et
explique que les dispositions d'ordre social sont subordonnées
aux obligations libérales sur le plan économique.
Il a une rigolote image illustrant l'argument selon lequel il serait
déplacé de critiquer un texte qui se contente de reprendre
les traités européens précédents :
"Gribouille aussi pensait qu'il fallait plonger dans l'eau pour
s'abriter de la pluie".
En conclusion, le projet de traité couronne au fil de ses
articles le primat de la finance privée sur la sphère
politique et sur les individus, et fige pour plusieurs décennies
des mesures idéologiques (relevant de la révolution
conservatrice des années 1980, le reaganisme, le "consensus
de Washington"), privant l'Europe d'une liberté de choix
dans les moyens de réagir aux mutations du monde actuel.
http://www.liberation.fr/imprimer.php?Article=297498
On veut nous faire croire que la partie III de la Constitution est
sociale et libérale à la fois. Faux !
UN MARIAGE ARRANGE
Par René PASSET
jeudi 19 mai 2005
René Passet
professeur émérite à l'université Paris-I
et auteur de l'Illusion néolibérale (Flammarion).
On concédera volontiers aux tenants du oui que c'est à la
promise et non à monsieur le maire qu'il convient d'adresser son
consentement. Raison de plus pour aller au-delà des mots et des
serments dont, en ces tendres périodes prénuptiales, la
Belle ne se montre pas avare. Qui trouverait à redire à la
défense des droits fondamentaux longuement
énumérés, accompagnée de la promesse d'une
économie hautement compétitive, tendant à la fois
«au plein emploi et au progrès social et à un niveau
élevé de protection de la qualité de
l'environnement», avec en prime «le progrès
scientifique et technique» (I-3) ?
Mais c'est à l'aune des dispositions concrètes que se
mesure la réalité des intentions. Le concret, c'est cette
IIIe partie, sur laquelle les tenants du oui préfèrent
glisser, bien qu'elle occupe les deux tiers du document. Sociale et
libérale à la fois, affirment-ils, elle ne saurait
être accusée de pencher pour un bord plutôt que pour
un autre. Le nier serait mentir. Etrange neutralité cependant,
selon laquelle par un mystérieux caprice du hasard
tous les principes du «consensus de Washington» (1)
représentant l'essence même du néolibéralisme
constituent l'ossature de ce texte. Ces principes, les voici, dans
l'ordre logique du projet constitutionnel.
- Le primat du monétaire, découlant de l'autonomie du
système des banques centrales qui «conduisent la politique
monétaire de l'Union» (I-30) et ne doivent
«solliciter ni accepter des instructions» des Etats membres
ni des organes de l'Union (III-188).
La régulation marchande omniprésente et souveraine :
soulignée par le matraquage de la formule selon laquelle
«les Etats membres et l'Union agissent dans le respect du principe
d'une économie de marché ouverte où la concurrence
est libre» (III-178 et autres) ; et cette énormité
qu'en cas de troubles, de tension internationale grave ou de guerre les
Etats se concertent pour... «éviter que le marché
intérieur ne soit affecté» (III-131), comme s'il n'y
avait rien de plus urgent à faire en de telles circonstances.
- Le double impératif d'équilibre budgétaire
et de stabilité des prix, appréciés selon
l'importance du déficit public ou de la dette publique
rapportés au PIB (I-30 ; III-184 ; III-185 ; III-198), privant
ainsi les Etats de la moindre possibilité de politique
budgétaire ou monétaire.
- L'impôt tiré vers le bas par la subordination de
toute mesure d'harmonisation fiscale à la décision du
Conseil statuant «à l'unanimité» (III-171), ce
qui donne un droit de veto aux pays pratiquant le dumping fiscal ou
hébergeant des paradis fiscaux et limite d'autant les recettes,
donc les capacités d'action, des Etats.
- La régression de l'Etat et la libéralisation des
services publics : «libéralisation des banques et des
assurances [...] en harmonie avec la libéralisation de la
circulation des capitaux» (III-146) ; libéralisation
«par priorité» donc pas exclusivement des
«services intervenant de façon directe sur les coûts
de production ou dont la libéralisation contribue à
faciliter les échanges de marchandises» (III-147) ;
invitation faite aux Etats «à procéder à la
libéralisation des services au-delà de la mesure qui est
obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne»
(III-148).
- L'ouverture à la libre circulation mondiale des capitaux
et des investissements : «réaliser la libre circulation des
capitaux entre les Etats membres et les pays tiers, dans la plus large
mesure possible...» (III-157) ; «les restrictions tant aux
mouvements de capitaux entre Etats membres et pays tiers sont
interdites» (III-156) ; tout «recul» est soumis
à l'unanimité du Conseil (III-157) ; et cela avec un luxe
de précautions (III-158) que l'on aimerait retrouver s'agissant
de la protection des hommes ou de la nature.
- La libre circulation des marchandises à l'échelle
mondiale : «interdiction des restrictions quantitatives»,
non seulement entre Etats membres, mais envers «les produits en
provenance des pays tiers» (III-151), «suppression
progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux
investissements étrangers directs [ainsi que] réduction
des barrières douanières ou autres» (III -314).
- L'affirmation du droit de propriété, dont le
principe est formulé en des termes parfaitement acceptables ;
mais comportant aussi un alinéa «la
propriété intellectuelle est protégée»
qui, à la faveur de la protection légitime de toute
création intellectuelle, ouvre la voie au brevetage du vivant, de
la nature et des logiciels tout ce qui est bien commun pour
le plus grand profit des multinationales pharmaceutiques ou
informatiques .
- Enfin, l'inversion de la relation entre le social, la culture et
l'environnement d'une part et la régulation marchande d'autre
part. Sur chacun de ces thèmes, tout commence par la
réaffirmation des plus belles intentions : «conscients des
droits sociaux fondamentaux» (III-209) encore heureux !
, «niveau d'emploi élevé, garantie d'une
protection sociale adéquate, lutte contre l'exclusion sociale,
niveau élevé d'éducation et de protection de la
santé humaine» (III-209) ; «épanouissement des
cultures dans le respect de leur diversité» (III-280) ;
protection «de l'environnement... conformément au principe
de développement durable» (II-97) ; c'est beau et ça
ne mange pas de pain ; hélas in coda venenum surgit
toujours in fine le membre de phrase qui nous ramène sur Terre :
la politique sociale subordonnée à «la
nécessité de maintenir la compétitivité de
l'Union»(III-168) ; «le fonctionnement du marché
intérieur» comme mécanisme «qui favorisera
l'harmonisation des systèmes sociaux» (III-209) :
harmonisation donc vers le bas par la concurrence et le dumping social
que l'on voit déjà fleurir sur Internet en forme
d'enchères au moins disant salarial ; les aides à
«la culture, et la conservation du patrimoine, quand elles
n'altèrent pas les conditions des échanges et de la
concurrence» (III-167) ; en matière d'environnement, la
simple reconstitution, conforme à la logique marchande, d'une
sorte de «vrai prix» par le «principe
pollueur-payeur». En un mot, le social, le culturel, la
préservation de la nature, qui devraient fournir les normes
limitant le jeu de l'optimisation marchande, se trouvent
subordonnés aux impératifs de cette dernière. C'est
le monde renversé. Et c'est aussi la consécration d'un
«néolibéralisme» qui à
l'opposé du vrai libéralisme assure la
prééminence des puissances financières sur le
politique, organise le dépérissement de l'Etat,
instrumentalise la finalité humaine et finalise la loi de
l'instrument marchand. Ce n'est plus de l'Europe qu'il s'agit, mais de
sa dilution dans l'espace mondial du «laisser-fairisme»
dénoncé par le libéral Maurice Allais.
Or, derrière l'idéologie, se profilent des
réalités concrètes : des inégalités
croissantes, des personnes qui souffrent et meurent, des
indigènes et des paysans sans terre que l'on massacre lorsqu'ils
résistent, la corruption et le tissu social qui se délite
dans une humanité où la logique de l'instrument s'est
substituée aux valeurs, une planète saccagée...
C'est cela que l'on nous demande d'élever au rang de principe
constitutionnel pratiquement irréversible. Ne nous laissons pas
abuser par l'argument selon lequel cette troisième partie se
borne à intégrer des accords antérieurs qui, en cas
de rejet, continueraient à s'imposer à nous ; de telle
sorte que nous ferions un marché de dupes en renonçant aux
avancées politiques réelles de la Constitution pour
conserver ce dont précisément nous ne voulons pas.
Gribouille aussi pensait qu'il fallait plonger dans l'eau pour s'abriter
de la pluie. En fait, en approuvant le projet qui les intègre
nous leur donnerions une force nouvelle : nous nous interdirions
définitivement la faculté de sortir
séparément de l'un ou l'autre d'entre eux sans nous
exclure en même temps du système constitutionnel. C'est en
cautionnant le fait accompli que nous lui donnerions l'onction de
l'assentiment populaire ; et c'est en démontrant qu'il n'y a pas
de majorité pour un projet idéologiquement biaisé
que nous obligerions les négociateurs à revenir à
ce que doit être une vraie Constitution démocratique : un
simple cadre institutionnel organisant l'alternance de politiques
différentes.
Notre époque est traversée par une double mutation. L'une
technologique qui déplace les forces motrices du
développement, du champ de l'énergie à celui de
l'immatériel, et qui n'a pas cessé de bouleverser le jeu
des systèmes économiques. Elle requiert donc
mobilité et adaptation permanente et c'est le moment que l'on
choisit au nom du mouvement pour figer les politiques sur
les données déjà dépassées d'un
«consensus» des années 80. C'est absurde.
La deuxième mutation orchestrée par le tandem
Reagan-Thatcher transfère la réalité du
pouvoir économique, de la sphère politique des Etats
à celle de la finance privée internationale. Tout le jeu
de cette dernière consiste alors comme on l'a vu en 1998 au
moment de l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
à réduire le rôle du politique à celui d'une
simple courroie de transmission favorisant la ponction à son
profit des gains de productivité des nations. Sa soif
impérialiste illimitée s'étend de la nature et du
vivant à l'humain, à la culture, au social et au
politique. L'Europe n'est aujourd'hui que son nouveau champ de bataille.
Voulons-nous être les instruments conscients ou inconscients
de cette entreprise ou la mettre en échec ?
(1) Principes formulés à la fin des années 80 par
l'économiste John Williamson.
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