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vt
06/07/2005
14:26 |
Commission versus parlement |
La directive sur la brevetibilité des logiciels a
été rejetée par environ 600 voix contre et 15 voix
pour
Apres le bras de fer sur les OGM, ça dénote encore un
sacré fossé entre la commission et les representants des
peuples (qui pourtant sont loins d'être des revolutionnaires)
http://www.lefigaro.fr/debats/20050706.FIG0197.html?072858
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shhhhhhhhhh
06/07/2005
20:56 |
re : Commission versus parlement |
C'eut été une aberration économique que de voter
ça.
Car quelles sommes monstrueuses aurait-il fallu investir pour remplacer
les bêta-testeurs gratuits que nous sommes.
Je crains que ce ne soit pas une grande victoire des petits contre les
gros.
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vt
06/07/2005
21:03 |
re : Commission versus parlement |
nous sommes certes les bêta-testeurs gratuits pour les logiciels
mal foutus mais je ne visionne pas le rapport avec la brevetabilite des
logiciels
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Henry Faÿ
06/07/2005
23:01 |
tout le mal qu'on a dit de ce Parlement! |
Et tous ceux qui nous disaient qu'il fallait voter non au projet de
constitution parce que le renforcement des pouvoirs accordés par
ce texte au Parlement étaient trop peu importants, que ce
Parlement ne faisait que de la figuration. Quand on voit que ces
pouvoirs ne sont pas totalement négligeables dans l'état
actuel des institutions, il aurait été intéressant
de les renforcer.
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vt
06/07/2005
23:41 |
re : Commission versus parlement |
C'est plutot le contraire : le TCE gravait ds le marbre le fait que le
parlement europeen n'a pas l'initiative des lois
Le dictat de la Commission, c'est un peu comme si en France seul le
Premier ministre pouvait proposer des lois.
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Henry Faÿ
07/07/2005
06:45 |
les pouvoirs qu'aurait eu le Parlement |
Si le texte constitutionnel avait été adpoté, les
avancées vers plus de pouvoir accordés au Parlement
européen auraient été très importantes, ses
pouvoirs auraient été étendus et renforcés.
Le Parlement européen aurait disposé d'un véritable
pouvoir législatif, qu'il aurait partagé avec le Conseil
et qui se serait appliqué à davantage de domaines (mise en
oeuvre de la politique commerciale, politique migratoire, notamment).
Son rôle aurait également été accru car il
aurait voté la totalité du budget de l'Union,
conjointement avec le Conseil.
Le Parlement aurait été chargé d'élire le
président de la Commission sur la base des propositions du
Conseil européen.
source: le petit guide de la Constitution européenne La
documentation française Philippe Tronquoy Marie-Christine
Vallet.
Modifier le traité constitutionnel n'aurait pas été
plus difficile que de modifier les traités en cours, en
particulier celui prévoit que le Parlement n'a pas l'initiative
des lois. Ces dispositions n'auraient pas été plus
gravé dans le marbre après qu'avant.
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shhhhhhhh
07/07/2005
09:19 |
re : Commission versus parlement |
"nous sommes certes les bêta-testeurs gratuits pour les
logiciels mal foutus mais je ne visionne pas le rapport avec la
brevetabilite des logiciels"
La partie la plus difficile en développement( innovation+ tests),
est assurée gratuitement par la communauté.
Ya plus qu'à envelopper le tout, estampiller,packager et
vendre.
C'est pourquoi je dis que l'absence de brevets sur le logiciel libre est
une économie d'investissement. C'est donc une victoire
prévisible, et non le résultat d'un affrontement entre
commussion et représentants des peuples.
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vt
07/07/2005
10:20 |
re : Commission versus parlement |
<< C'est donc une victoire prévisible, et non le
résultat d'un affrontement entre commussion et
représentants des peuples.>>
Les brevets logiciels meriteraient un autre fil mais dans ce fil je
voulais juste souligner que la commission dans son isolement concocte
des directives pour 2% des députés
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guydufau
07/07/2005
10:21 |
re : Commission versus parlement |
"Si le texte constitutionnel avait été adpoté,
les avancées vers plus de pouvoir accordés au Parlement
européen auraient été très importantes, ses
pouvoirs auraient été étendus et renforcés.
Le Parlement européen aurait disposé d'un véritable
pouvoir législatif, qu'il aurait partagé avec le Conseil
et qui se serait appliqué à davantage de domaines (mise en
oeuvre de la politique commerciale, politique migratoire,
notamment)."
a écrit Henry
Le traité constitutionnel aurait confirmé les pouvoirs
énormes de la Commission.
"Un acte législatif de l'Union ne peut être
adopté que sur proposition de la Commission", sauf exception
(articleI-26, 2). Cela au détriment des autres institutions
européennes, à commencer par le parlement,
émanation du suffrage universel, mais qui reste privé du
droit de proposition législative.
La Commission, pricise ce texte refusé, "exerce aussi les
fonctions de coordination, d'exécution et de gestion"
(article I-26,1).
Bonjour Tocqueville et la séparation des pouvoirs.
"Modifier le traité constitutionnel n'aurait pas
été plus difficile que de modifier les traités en
cours, en particulier celui prévoit que le Parlement n'a pas
l'initiative des lois. Ces dispositions n'auraient pas été
plus gravé dans le marbre après qu'avant."
Explique encore Henry
Dans sa partie IV,consacrée "aux dispositions
générales et finales", ce traité
constitutionnel [défunt] conclu "pour une durée
illimitée", rend plus qu'improbable, en pratique, toute
possibilité de revision de son contenu (article IV-443).
Même post-référendum, les nonistes ne laisseront pas
dire n'importe quoi !
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