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| dom 29/03/2005 21:42 |
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ce n'est pas trop dans mes habitudes les copiés collés mais , j'ai reçu ceci dans ma boite perso, donc pas de site ni de lien, bien qu'étant partisant du oui, je dois dire que ce texte ébranle assez les convictions,aussi, au vue de certains qui ici me paraissent fort instruit j'aimerait savoir ce que vous en pensez avec le même esprit avec lequel je vous le livre, sans apriori, ni politisation. ------------------------------------------------------------ L’Europe se fera-t-elle au prix de Montesquieu ? - Essai sur l’indigence démocratique des institutions Européennes proposées - Quel avenir existe-t-il pour un peuple si son évolution lui impose de nier son identité ? Quel avenir pour la France si son devenir politique devait lui imposer de tourner le dos aux enseignements de Montesquieu, enseignements qui comptent parmi les plus glorieux et les plus reconnus de son histoire moderne ? A en croire les récents sondages sur la question européenne, la réponse à cette question est encore évidente pour une majorité de français. Il fut un temps où la France irradiait le Monde en lui offrant une certaine vision de la justice. Il fut un temps où la France offrait au monde, par les écrits de Montesquieu, rien de moins que la formule magique qui lui permit de s’affranchir du joug de la tyrannie en énonçant les principes qui organisent un pouvoir démocratique constitutionnel, un pouvoir du peuple sur lui-même. Son enseignement fut tellement riche que toutes les démocraties reconnues comme telle à ce jour appliquent la séparation des pouvoirs comme principe fondateur du contrat social qu’est la constitution. 1. De la démocratie comme enjeu central de ce siècle qui commence : De temps à autre il m’arrive de regarder ce début de siècle et de me demander ce qu’il reste encore des enseignements de cet homme qui me rend pourtant si fier d’être qui je suis, français malgré tout. Je me demande ce qu’il penserait de voir de Etats Unis -dont les pères fondateurs ont écrit la constitution en appliquant ses principes à la lettre- justifier la guerre au nom de la démocratie lui, qui a offert une vision du monde fondée sur la justice et la mesure. Je me demande encore ce qu’il dirait de ces hommes politiques, qui défendaient hier une vision de l’Europe conforme à ses enseignements, avouer qu’ils ont capitulé devant ceux qui les disent d’obsolètes. A l’heure où Manu Chao récite dans ses concerts des textes dénonçant la loi d’une poignée qui s’impose à la majorité ; à l’heure où la rue gronde à chaque manifestation internationale ; à l’heure encore où les Etats Unis forgent un ordre international sous la menace de « l’agression préventive » au nom de la démocratie, au nom de Montesquieu ; à l’heure encore où partout on se questionne sur la compatibilité de l’Islam avec la démocratie ; à l’heure enfin où l’on veut constituer l’Europe il me semble qu’aujourd’hui, le principe de démocratie est derrière tous les enjeux. Il me semble urgent, alors que la confusion et la défiance frappe les urnes à chaque occasion, de rappeler la teneur de l’héritage incontesté de Montesquieu. Car dans les écrits de cet homme résident les principes qui régissent toute démocratie moderne, principes qui apparaissent bien souvent oubliés par les pratiques politiques établies ; des pratiques issues d’une époque révolue et semble-t-il des pratiques bien inefficaces pour garantir la démocratie dans cette ère internationale qui débute. A ce jour, pour garantir au peuple d’être souverain, personne n’a inventé de meilleure formule que celle de Montesquieu, à savoir la séparation des trois puissances du pouvoir : la puissance exécutive –celle de conduire la politique-, la puissance législative –celle de faire la loi- et la puissance judiciaire – celle de juger-. Montesquieu nous a enseigné que si seulement deux de ces puissances étaient réunies entre les mêmes mains, qu’il s’agisse de la même personne ou d’un groupe aux intérêts communs, le peuple perdrait tout contrôle sur son gouvernement et il régnerait un pouvoir tyrannique de telle sorte que ce groupe serait capable de faire subir à l’ensemble des citoyens un ordre arbitraire et conforme à ses désirs exclusifs, au mépris des besoins du peuple.. 2. De Maastricht à la constitution, l’enjeu démocratique d’un vote : L’Europe politique a abolit ce principe en 1992 avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht. En acceptant d’abandonner le privilège de faire la loi pour la confier à des hommes et des femmes qui ne sont pas élus. En acceptant de confier la politique Européenne à une assemblée de chefs d’états dont aucun des membres n’est clairement mandaté pour le faire. Les citoyens d’Europe ont accepté d’abandonner leur droit, dans le cas de la France par deux fois centenaire, de se gouverner eux-mêmes. Depuis cette date, nous constatons que les peuples d’Europe sont exclus des débats démocratiques portant sur toutes les questions relatives aux compétences de l’union. Nous constatons encore que les lois Européennes s’imposent et soulèvent bien trop souvent la question de leur sens et de leur efficacité. Nous constatons encore que l’Europe emprunte des voies que personne ne comprend car aucun homme politique Européen ne s’engage ni ne se responsabilise clairement sur une direction donnée. D’une façon générale, nous constatons que les peuples d’Europe n’ont aucun pouvoir ni sur la direction que prend l’Europe, ni sur ses lois qui sont subies. Si à l’époque de Maastricht, le peuple a accepté d’abandonner son pouvoir, c’est bien parce que ce traité n’avait qu’une vocation temporaire. En 1992, le peuple uni par la certitude qu’il fallait avancer vers une union politique, séduit par les perspectives formidables que cela pouvait offrir a voté en faveur de la ratification de traité de Maastricht. Pour servir cet objectif nous avons accepté d’abandonner temporairement notre souveraineté parce que ce texte comportait une clause d’abrogation « en cas d’évolution des institutions », et qu’ainsi il se posait clairement comme une solution transitoire visant à initier l’Europe politique. Avec la ratification de ce traité constitutionnel, c’est un tout autre enjeu qui s’offre à nous. Ce nouveau traité qui remplacera Maastricht vise à constituer l’Europe. L’entrée en vigueur de ce traité signifie que nous allons adopter DEFINITIVEMENT une organisation du pouvoir Européen. Le texte est d’ailleurs clair à ce sujet et les sceptiques pourront se rendre sur le site de la convention (qui l’a rédigé) à l’adresse suivante : http://european-convention.eu.int/ et lire l’article IV-9 page 225. Par ailleurs les domaines de compétences de l’Europe vont augmenter de façon importante de telle sorte que l’Europe prendra une importance à ce jour jamais égalée sur la vie de chacun des citoyens. Face à cet enjeu majeur et à l’heure où nous sortons de la période d’incubation, que nous disposons d’une expérience de 12 ans de souveraineté Européenne, que l’Europe est aujourd’hui bien implantée dans chacun des pays d’origine, tout démocrate pourrait s’imaginer que plus rien ne justifie que le pouvoir ne soit pas rendu aux citoyens Européens. 3. De la piètre réalité démocratique du pacte proposé : Et pourtant ce texte prévoit au contraire que ce pouvoir ne nous soit pas rendu, et face à l’évident excès de Maastricht, tout juste nous accorde-t-il un timide droit de regard sur certains sujets. Dans la partie que bien peu d’hommes politiques daignent commenter se trouve précisément exposée l’organisation des pouvoirs – Montesquieu disait puissances- de la future Europe. Cette partie réserve bien des surprises car on peut y constater qu’un pouvoir quasi absolu sera confié à une assemblée de personnes qui, à aucun moment, n’auront été mandatées par le peuple pour exercer des fonctions Européennes. L’Europe proposée par ce traité confie tout pouvoir à un ensemble constitué par : - Le conseil Européen : qui est l’assemblée où se réunissent les 25 chefs d’état - Le conseil des ministres : Qui est l’assemblée où se réunissent les représentants des gouvernements Ces deux conseils travaillent main dans la main et disposent d’une direction commune, le conseil Européen est chargé de « donner l’impulsion » et le conseil des ministres de traduire cette impulsion en politique. La commission deviendra acquise et soumise car elle sera chargée d’exécuter la politique arrêtée par le conseil des ministres. La commission est donc placée sous tutelle du conseil des ministres et les membres de sa direction seront nommés par le conseil Européen et validés par l’assemblée, selon un mode de désignation qui s’apparente à celui du premier Ministre français. Dans la future Europe les deux conseils agiront comme le président de la République, la commission comme le gouvernement. En matière exécutive donc, l’assemblée des chefs d’états et de leurs ministres disposera d’un pouvoir quasi total. En matière législative, les choses se complexifient un peu puisque tout dépend du sujet traité. Concernant de nombreux domaines, dont la sécurité, les citoyens Européens n’auront plus aucun droit de regard. Ces domaines, frappés d’une procédure législative « spéciale », feront l’objet d’un vote à huis clos au sein du conseil Européen. Ces mêmes chefs d’état qui disposent de toute autorité en matière exécutive disposeront de toute autorité en matière législative sur de nombreux sujets. Pour les autres sujet, frappés de procédure « ordinaire » les choses s’arrangent un peu mais restent un modèle de fonctionnement anti-démocratique. Les choses fonctionneront comme suit : la commission, chargée d’exécuter la politique fixée par le conseil des ministres, rédigera les textes de loi. Ces textes seront alors proposé en première lecture au parlement Européen et seront ensuite confiés au CONSEIL DES MINISTRES. Et ainsi de suite par trois fois. Si au bout des trois lectures un accord entre les deux institutions n’est pas trouvé, le texte est abandonné. En matière de procédure ordinaire il y a là encore confusion de pouvoirs puisque le conseil des ministres, organe exécutif central chargé d’établir la politique votera aussi les lois nécessaires à cette politique ! Si l’on s’amusait à transposer une telle procédure dans le cadre français, cela ressemblerait un peu à cela : le gouvernement rédige le texte, la copie est alors travaillée par l’assemblée et confiée ensuite au président de la république qui corrige … Dans quel ordre démocratique peut-on concevoir que ceux qui veulent la politique ont le pouvoir direct de corriger l’assemblée des citoyens chargée de contrôler, de débattre et de rédiger les lois du peuple ? Pourrait-on alors encore dire de la France qu’elle est une démocratie alors que son chef d’état ne souffre plus d’aucune réelle limite à son pouvoir ? Pour ce qui est de Montesquieu, dans son livre « l’esprit des lois », statuant sur le cas ou un même groupe disposait du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif il dit clairement la chose suivante : « Lorsque dans la même personne et le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les executer tyranniquement. » De l'esprit des lois, Livre XI chapitre VI A eux deux le Conseil Européen et le Conseil des ministres (qui fonctionnent au sein du même corps) seront clairement dans cette situation. Le pouvoir des chefs d’état en matière Européenne ne souffrira plus d’aucune LIMITE et les domaines de compétence de l’union s’élargiront avec cette constitution. En votant oui, nous allons leur abandonner tous nos pouvoirs et nous allons leur donner un pouvoir quasi absolu. Il convient de rajouter qu’aucune des personnes qui siègeront dans ces conseils ne sera mandatée par le peuple pour conduire une politique Européenne et encore moins pour voter des lois. Le conseil Européen est composé des chefs d’états et le conseil des ministres de représentants des gouvernements. Il peut paraître surprenant que l’on prenne délibérément la décision de confier des sujets et des pouvoirs aussi importants à une assemblée dont on vu notamment avec la crise en Irak qu’à chaque moment de crise c’est la désunion qui attend une assemblée où chacun ne réagit qu’en fonction de ses intérêts nationaux. Il convient par ailleurs de souligner que tous auront été mandatés dans leur pays d’origine dans un cadre stricte : celui d’assumer une fonction exclusivement exécutive dans un cadre national. Autrement dit aucun des hommes et femmes qui auront la responsabilité d’un pouvoir absolu au niveau Européen n’aura jamais à faire campagne sur un programme Européen ni à rendre un seul compte sur ses décisions. Nous avons découvert récemment que l’Europe avait décidé de l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie. Cette décision fut prise au sein d’un Conseil Européen. Qui l’a prise ? Pourquoi personne n’a-t-il fait campagne ? Pourquoi l’avons-nous su qu’après coup ? Pourquoi avons nous été privés d’un débat qui d’ailleurs eut été riche et intéressant ?Autour de cet événement il ne nous reste que l’arbitraire et l’opacité d’une décision, des questions en suspens et l’impression désagréable que malgré la démocratie on nous met devant le fait accompli et il ne nous reste plus qu’à nous plier puisque qu’aucun vote ne nous permettrait de sortir ou de confirmer les responsables. Aujourd’hui la Turquie, demain les décisions et les lois concernant votre sécurité, le contrôle des populations, mais encore vos impôts seront votées et prises de la même façon : sans débat, sans information et sans qu’aucun des décisionnaires n’ait à s’identifier ni à être politiquement responsable. Et l’on pourra vous traduire devant des tribunaux au nom de lois votées dans de telles conditions. Un pouvoir quasi absolu, confié à une assemblée irresponsable ; un pouvoir en violation flagrante des principes par deux fois centenaires qui régissent les démocraties ; voilà la réalité de la démocratie qui nous est proposée par ce traité. Loin de nous rendre nos droits, ce traité organise définitivement leur confiscation. Nous allons avoir bientôt la possibilité de refuser un tel avenir pour nous et nos enfants. Un tel refus n’arrêtera pas la construction Européenne puisque la procédure prévoit explicitement qu’au cas où ce texte ne passe pas, la commission sera alors chargée d’en proposer un autre. Vous pourrez vous en rendre compte par vous même en vous référant à la page 240 du traité distribué sur le site cité plus haut.. Il fut un temps où nous avons offert au monde rien de moins que la démocratie et encore aujourd’hui nous sommes unanimement reconnus pour l’avoir fait. Il est peut-être temps de montrer à l’Europe que chaque français, qu’il soit de souche ou d’adoption, est fier de cet héritage. A l’heure où il s’agit de donner une existence pérenne à l’Europe en constituant son pouvoir, à l’heure où tous les pays qui la composent sont des démocraties et alors que certain d’entre eux ont encore récemment payé de leur sang pour l’obtenir, il est peut-être temps de montrer que nous n’avons jamais abandonné cet idéal démocrate pour lequel ils ont souffert. Oui à l’Europe, oui à la démocratie mais NON à cette constitution. Qu’ils revoient leur copie, ce contrat n’est pas acceptable : nous ne renierons pas Montesquieu… BB. Aller plus loin : - Montesquieu : Nous vous recommandons la lecture de l’esprit des lois et en particulier les quelques pages, succintes, qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs. Vous trouverez le texte dans l’esprit des lois : livre XI Chapitre VI - La constitution Européenne : L’analyse faite par cet essai porte exclusivement sur la partie I titre 4 à 65, de la page 15 à 40 que nous ne saurions trop vous recommander de lire car elles détiennent la clef de l’organisation des pouvoirs de la future Europe. Pour télécharger le texte, nous vous recommandons d’aller directement sur le site de la convention qui l’a rédigé : http://european-convention.eu.int/ et de suivre les liens.. Pour ce qui est de la procédure législative spécifique, il faut se référer à la partie 3 et visiter domaine par domaine ceux qui relèvent de la procédure ordinaire et ceux qui relèvent de la procédure spéciale. Bonne chance ! ------------------------------------------------------------ surprenant! dom |
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| audrey la noctambule 30/03/2005 04:22 |
re : votre avis |
vive Montesquieu! à bas Giscard! mais rien de surprenant, juste une tentative de se débarasser de la sale manie qu'a (encore) la populace de se croire souveraine. Mauvaise habitude initiée chez nous il y a deux siècle, mais maintenant ça suffit! La galerie a été sufisament amusée, revenons aux choses sérieuses... Juste une citation pour mieux convaincre Dom que cela n'est pas tout à fait le fruit du hasard: "Nous sommes reconnaissants au Washington Post, au New York Times, Time Magazine et d'autres grandes publications dont les directeurs ont assisté à nos réunions et respecté leurs promesses de discrétion depuis presque 40 ans. Il nous aurait été impossible de développer nos plans pour le Monde si nous avions été assujettis à l'exposition publique durant toutes ces années. Mais le Monde est maintenant plus sophistiqué et préparé à entrer dans un gouvernement mondial. La souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est assurément préférable à l'autodétermination nationale pratiquée dans les siècles passés." David Rockefeller, propos tenus à la rénion du Groupe de Bilderberg à Baden Baden en 1991 |
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| Miss Tick 30/03/2005 12:07 |
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Ah ! Audrey, je vois que tu as de bonnes lectures. Tu dois être abonnée à "Faits & Documents", non ? |
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| guydufau 30/03/2005 15:50 |
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Bravo dom ! ce texte, quoique beaucoup trop long, soulève un énorme lièvre : le projet de constitution qui nous est demandé d'approuver ne respecte pas la séparation des pouvoirs, si chère à Montesquieu. c'est ce qu'indique cet extrait : "En acceptant d’abandonner le privilège de faire la loi pour la confier à des hommes et des femmes qui ne sont pas élus. En acceptant de confier la politique Européenne à une assemblée de chefs d’états dont aucun des membres n’est clairement mandaté pour le faire. Les citoyens d’Europe ont accepté d’abandonner leur droit, dans le cas de la France par deux fois centenaire, de se gouverner eux-mêmes." Et aussi : "En matière législative, les choses se complexifient un peu puisque tout dépend du sujet traité. Concernant de nombreux domaines, dont la sécurité, les citoyens Européens n’auront plus aucun droit de regard. Ces domaines, frappés d’une procédure législative « spéciale », feront l’objet d’un vote à huis clos au sein du conseil Européen. Ces mêmes chefs d’état qui disposent de toute autorité en matière exécutive disposeront de toute autorité en matière législative sur de nombreux sujets" Il y a dans ce projet un mélange des pouvoirs législatifs et exécutifs : l'exécutif à l'initiative des lois et non le législatif. Le parlement n'a pas l'initiative des lois, dont c'est jusqu'à aujourd'hui, un rôle unanimement reconnu, et même sa raison d'être. Il faut espérer que,pendant ces deux mois de campagne, cet aspect important sera expliqué et dénoncé comme il convient, se référant à Montesquieu. |
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| bon vent 30/03/2005 16:25 |
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A force de chercher des poux à la constitution avec le bout de la lorgnette, voici l'aspect fondamental du problème que vous nous relayez Dom, ça crève les yeux mais nous, nous n'en avions que pour l'économie de marché etc.... C'est vrai qu'il ne peut y avoir de constitution, sans une Europe démocratique respectant le principe de la séparation des pouvoirs; rien ne peut être entrepris plus avant si on fait l'impasse du problème de la démocratie européenne; Ce serait un bon thème de campagne pour le non qui élèverait le débat et couperait un plus l'herbe qui se fait rare sous les pieds de nos relais officiels et officieux d'opinion ! |
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| casse-croûte 30/03/2005 16:36 |
re : votre avis |
J'ai pas encore lu tout le texte, mais dans ce que guy cite justement, il y a la phrase : "(...) En acceptant de confier la politique Européenne à une assemblée de chefs d’états dont aucun des membres n’est clairement mandaté pour le faire (...)". Ce sont donc quand même des chefs d'états, donc élus, il ne m'apparaît pas anormal qu'ils décident de la politique européenne. D'ailleurs, ces chefs d'états ne pourront le faire qu'en suivant les lignes directrices de la constitution si cette dernière est adoptée. On peut penser que ça va avoir un impact direct sur les élections présidentielles des pays membres, parceque je vois mal un président ultra-libéral, socialiste (enfin socialiste de gauche) ou communiste être élu en sachant qu'il va devoir mener une politique qui respecte la constitution. A moins que son programme ne soit de sortir de l'Europe, ce que permet la constitution ... |
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| casse-croûte 30/03/2005 16:39 |
re : votre avis |
Et je vois la réponse du constitutionnaliste matinal : c'était déjà dans les traités précédents ... sauf que le traité de nice je me rappelle pas avoir voté ! |
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| bon vent 30/03/2005 16:45 |
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Casse croute confond l'espace politique de l'europe avec l'espace politique de chacun des Etats membres. Il croit que la somme des chefs élus font une europe démocratique ! |
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| guydufau 30/03/2005 21:57 |
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Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, article 16. Dans ce projet de traité de constitution : LE CONSEIL EXERCE UN POUVOIR LEGISLATIF ET EXECUTIF. "Le Conseil [des ministres] exerce, conjointement avec le Parlement européen,les fonctions législatives et budgétaires. Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination".(art I-23) LA COMMISSION EUROPEENNE EXERCE UN POUVOIR LEGISLATIF,EXECUTIF ET JUDICIAIRE La Commission européenne exerce un pouvoir législatif par la quasi-exclusivité qu'elle détient pour proposer des actes législatifs (art I-26,2). Elle a également un pouvoir exécutif : le budget, les programmes, les diverses initiatives, la représentation extérieure de l'Union, les accords interinstitutionnels (I-26,1). La Commission exerce enfin un pouvoir judiciaire. I-26,1 et III-360, elle veille à l'application de la constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celles ci. La Commission européenne cumule donc les trois pouvoirs fondamentaux qu'elle exerce conjointement avec les autres institutions de l'Union. Exorbitant. Bref, la séparation des pouvoirs n'est absolument pas assurée par ce projet, qui organise plutôt la confusion des pouvoirs. Cette confusion des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires constitue un grave vice pour la démocratie. Elle est synonyme d'irresponsabilité politique. |
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| dom 31/03/2005 09:41 |
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merci, pour vos réponses, dans l'immédiat je ne sais pas trop que dire, je ne vais pas aller contre le sens de Montesqieu, tout de même!, |
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| lumière 31/03/2005 10:03 |
re : votre avis |
Et pourtant la séparation des pouvoirs n'est depuis longtemps qu'une formule...En France! N'est-ce pas le gouvernement qui est à l'innitiative de 99% des lois? Certes votées par le parlement, mais si souvent validées plutôt par 4 ou 5 pelés présents... |
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| guydufau 31/03/2005 10:35 |
re : votre avis |
Mais ce n'est pas la constitution qui est en cause, c'est la médiocrité des représentants du peuple |
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| casse-croûte 31/03/2005 14:46 |
re : votre avis |
bon vent, non je ne confonds pas les 2, mais on peut trouver moins démocratique que des chefs élus : "les hommes et les femmes non élus" dont parle le texte. Personne, surtout pas les journalistes ne demandent quelles seront les orientations des chefs d'états pour diriger l'europe. On considère que l'europe les gens s'en foutent, donc les campagnes n'en parlent pas, et du coup les gens s'en foutent effectivement. Et les chefs d'état sont élus sur des programmes nationaux. Alors dans un cas, l'europe n'est pas démocratique parceque les lois sont faites par des gens non-élus. Dans l'autre cas, l'europe n'est pas démocratique parceque les chefs d'état sont élus pour des motifs nationaux, sans parler d'europe. Je dis seulement que dans ce dernier cas, un aspect démocratique est possible. |
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| guydufau 04/04/2005 10:43 |
re : votre avis |
Retour à Montesquieu : "L'esprit des lois" décrit par Montesquieu est sans doûte la meilleure idée de toute l'humanité. Tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir. Il est donc essentiel pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs. Pas de confusion des pouvoirs Pas de pouvoir sans contre-pouvoirs. -Une constitution doit être lisible pour permetttre un vote populaire, celle-ci ne l'est pas -Une constitution doit être politiquement neutre, ce texte est partisan -Une constitution est revisable,ce texte est vérouillé par une exigence de double unanimité -Une constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs, ce texte organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable -Une constitution n'est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l'arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après, ce texte entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis 50 ans pour les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties. Enfin, il était, pour le moins nécessaire, d'établir un bilan de la construction de cette Europe. |
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