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www.france-culture.org
: le site-vérité qui dérangeait Radio France !
Attaqué par les avocats de France Culture™, le
site se rebaptise www.sosfrancecul.org pour se conformer à
la jurisprudence répressive sur le droit des marques... |
Voici les principaux extraits du courrier
recommandé d'intimidation envoyé au webmaster par les avocats
de Radio France™ et France Culture™ (reçu
le 27 décembre 2000) :
Monsieur,
Vous êtes à l'origine de la diffusion sur Intemet d'un
site accessible par l'adresse :
"http://www.france-culture.org", lequel diffuse des informations
"anti FRANCE-CULTURE".
Dès lors, en procédant au dépôt, à titre
de nom de domaine, de "france-culture" et en exploitant ledit
nom de domaine sur un site web, et ce sans aucune autorisation de RADIO
FRANCE, vous vous rendez coupable de contrefaçon.
En effet, ma cliente RADIO FRANCE est titulaire de droits de marques et
de droits à titre de nom de domaine sur ladite dénomination
"FRANCE CULTURE".
Ma cliente considère que l'adoption par vous-même du nom de
domaine " franceculture.org " constitue une usurpation de son
nom commercial et de son enseigne "FRANCE CULTURE", cette
adoption étant à elle seule constitutive de concurrence déloyale
au sens de l'article 1382 du Code Civil.
C'est dans ces conditions que la SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION
RADIO FRANCE m'a donné instructions de vous mettre en demeure, par
la présente et dans un délai qui ne saurait excéder
HUIT JOURS :
¤ d'avoir à transférer à RADIO FRANCE, à
titre gratuit, le nom de domaine "france-culture.org" ;
¤ d'avoir à cesser, sur Internet, de quelque façon
et sous quelque forme que ce soit, l'usage de la marque "FRANCE CULTURE",
en particulier pour diffuser des informations dénigrant ladite radio
et ses dirigeants ;
¤ d'avoir à prendre l'engagement écrit de ne
plus utiliser, à quelque titre que ce soit et quelque façon
que ce soit "france-culture" ou tout autre signe qui pourrait
lui être similaire.
Maître Isabelle Leroux / Cabinet Dubarry-Le Douarin-Veil à
Paris |
Quelques commentaires :
¤ Rectifions une calomnie : ce site n'est pas "anti France
Culture", mais POUR le retour de la qualité sur France
Culture. C'est d'ailleurs pour cela qu'il se baptise "le site des
défenseurs de France Culture".
¤ En décelant sur ce site un "dénigrement
des dirigeants", les avocats de France Culture™
avouent implicitement qu'ils n'ont pas trouvé de diffamation. En
effet toutes les informations de ce site sont vérifiées puis
relues par un juriste bénévole. De plus les critiques nominatives
ne constituent pas des attaques personnelles mais des LIBRES opinions sur
les ACTES PROFESSIONNELS de dirigeants et employés du service public
France Culture™
¤ Il est ironique de voir qu'une radio de service public financée
depuis 50 ans par tous les contribuables soit confisquée aux français
et gérée comme une pure marque commerciale. Ses dirigeants
très provisoires ont donc l'exorbitante prétention de vouloir
interdire non seulement l'utilisation de l'adresse www.france-culture.org,
mais carrément tout emploi du mot France Culture™
par la critique!
Pour imiter les libéraux qui privatisent l'éducation, la
santé, l'air, l'eau, la retraite, les gènes, etc..., la direction
de France Culture invente la privatisation des mots !
"Le monde appartient à ceux qui l'écoutent ?"...
(janvier 2001)
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