Barre de navigation du site

www.france-culture.org : le site-vérité qui dérangeait Radio France !
Attaqué par les avocats de France Culture™, le site se rebaptise www.sosfrancecul.org pour se conformer à la jurisprudence répressive sur le droit des marques...

Voici les principaux extraits du courrier recommandé d'intimidation envoyé au webmaster par les avocats de Radio France™ et France Culture™ (reçu le 27 décembre 2000) :

Monsieur,

Vous êtes à l'origine de la diffusion sur Intemet d'un site accessible par l'adresse :
"http://www.france-culture.org", lequel diffuse des informations "anti FRANCE-CULTURE".

Dès lors, en procédant au dépôt, à titre de nom de domaine, de "france-culture" et en exploitant ledit nom de domaine sur un site web, et ce sans aucune autorisation de RADIO FRANCE, vous vous rendez coupable de contrefaçon.

En effet, ma cliente RADIO FRANCE est titulaire de droits de marques et de droits à titre de nom de domaine sur ladite dénomination "FRANCE CULTURE".

Ma cliente considère que l'adoption par vous-même du nom de domaine " franceculture.org " constitue une usurpation de son nom commercial et de son enseigne "FRANCE CULTURE", cette adoption étant à elle seule constitutive de concurrence déloyale au sens de l'article 1382 du Code Civil.

C'est dans ces conditions que la SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE m'a donné instructions de vous mettre en demeure, par la présente et dans un délai qui ne saurait excéder HUIT JOURS :

¤ d'avoir à transférer à RADIO FRANCE, à titre gratuit, le nom de domaine "france-culture.org" ;

¤ d'avoir à cesser, sur Internet, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, l'usage de la marque "FRANCE CULTURE", en particulier pour diffuser des informations dénigrant ladite radio et ses dirigeants ;

¤ d'avoir à prendre l'engagement écrit de ne plus utiliser, à quelque titre que ce soit et quelque façon que ce soit "france-culture" ou tout autre signe qui pourrait lui être similaire.

Maître Isabelle Leroux / Cabinet Dubarry-Le Douarin-Veil à Paris

Quelques commentaires :

¤ Rectifions une calomnie : ce site n'est pas "anti France Culture", mais POUR le retour de la qualité sur France Culture. C'est d'ailleurs pour cela qu'il se baptise "le site des défenseurs de France Culture".

¤ En décelant sur ce site un "dénigrement des dirigeants", les avocats de
France Culture™ avouent implicitement qu'ils n'ont pas trouvé de diffamation. En effet toutes les informations de ce site sont vérifiées puis relues par un juriste bénévole. De plus les critiques nominatives ne constituent pas des attaques personnelles mais des LIBRES opinions sur les ACTES PROFESSIONNELS de dirigeants et employés du service public France Culture™

¤ Il est ironique de voir qu'une radio de service public financée depuis 50 ans par tous les contribuables soit confisquée aux français et gérée comme une pure marque commerciale. Ses dirigeants très provisoires ont donc l'exorbitante prétention de vouloir interdire non seulement l'utilisation de l'adresse www.france-culture.org, mais carrément tout emploi du mot
France Culture par la critique!

Pour imiter les libéraux qui privatisent l'éducation, la santé, l'air, l'eau, la retraite, les gènes, etc..., la direction de France Culture invente la privatisation des mots !

"Le monde appartient à ceux qui l'écoutent ?"...

(janvier 2001)


Retour à la page principale
Contact